Assurance insolvabilité pour agence de voyages en Belgique et au Luxembourg
- Obligatoire pour les agences qui organisent des voyages ou vendent des voyages à forfait / services de voyages liés (directive UE 2015/2302).
- Protège vos clients : remboursement, rapatriement, poursuite du voyage en cas d’insolvabilité.
- Conditions principales : 25 000 € de fonds propres (en société), business plan ou pièces comptables, description de l’activité.
- À combiner avec la RC professionnelle (souvent exigée pour l’acceptation et disponible chez Travel-Safe).
- Support FR/NL/EN et procédure rapide avec Travel-Safe.
Vous créez une agence de voyages ? Vous vendez des voyages à forfait ? Alors, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance contre l’insolvabilité. Travel-Safe vous accompagne dans cette obligation incontournable.
Une obligation légale depuis la directive européenne 2015/2302
Toute agence de voyages qui vend des forfaits ou des prestations combinées (ex. vol + hôtel) est tenue par la directive européenne 2015/2302 de protéger ses clients contre l’insolvabilité.
- Remboursement des montants payés par les voyageurs
- Rapatriement si le voyage a déjà commencé
- Poursuite du voyage en cas d’interruption
Qui est concerné par l’assurance insolvabilité ?
- Organisateurs de voyages
- Agences proposant des forfaits ou services de voyages liés
- Revendeurs de packages (TO, DMC, agences spécialisées, etc.)
- Start-ups dans le secteur du tourisme
Conditions financières minimales
Pour souscrire à l’assurance, vous devez :
- Disposer de 25 000 € de fonds propres en société (en personne physique : règles différentes)
- Présenter un business plan réaliste de votre projet
- Joindre une description claire de votre activité (type de produits, pays vendus, volume estimé)
- Transmettre vos documents comptables (TVA, bilan ou projections pour les sociétés de +1 an)
Pourquoi choisir Travel-Safe ?
- Courtier spécialiste des agences de voyages en Belgique (avec MSIG Europe) et au Luxembourg (avec Arcus Solutions)
- Assureurs reconnus avec agrément FSMA (Belgique) et partenaires spécialisés (Luxembourg)
- Procédure rapide : réponse sous 72h (dossier complet)
- Support francophone, néerlandophone ou anglophone
Besoin d’aide pour constituer votre dossier ?
Dites-nous où vous démarrez (Belgique ou Luxembourg) et votre modèle d’activité (agence, TO, DMC). On vous répond rapidement avec la liste exacte des documents à fournir.
Étapes de la souscription
- Remplissez notre formulaire de demande
- Envoyez vos documents (comptables et autres)
- Recevez votre offre personnalisée
- Accord et activation de votre couverture lorsque les conditions sont remplies
Obtenir une proposition d’assurance insolvabilité
Documents utiles à télécharger
Retrouvez ci-dessous les documents d’information et les conditions (selon le pays de couverture) :
| Belgique | Luxembourg |
|---|---|
| Fiche IPID (MSIG Europe) Télécharger la fiche IPID — Assurance insolvabilité (Belgique) |
Fiche IPID (Arcus / TOPP Policy) Télécharger la fiche IPID — TOPP Policy (Luxembourg) |
| Conditions générales (MSIG Europe) Télécharger les conditions générales — Assurance insolvabilité (Belgique) |
Conditions (Arcus / TOPP Policy) |
Foire aux questions (FAQ)
💡 Est-ce que je peux démarrer sans 25 000 € de fonds propres ?
En pratique, un minimum de fonds propres est requis en société (référence courante : 25 000 €). Pour les indépendants en personne physique, des règles spécifiques peuvent s’appliquer selon la situation. Notre équipe vous conseille selon votre cas.
📄 Cette assurance suffit-elle pour démarrer mon activité ?
Non. En complément, une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est généralement exigée par les assureurs insolvabilité. Elle est indispensable pour couvrir les fautes, erreurs de conseil ou litiges.
⏱️ Combien de temps dure la souscription ?
En moyenne entre 5 et 10 jours ouvrables à partir de la réception d’un dossier complet.
💡 Faut-il une garantie bancaire en plus de l’assurance ?
En Belgique, oui dans la plupart des cas. Au Luxembourg, c’est fréquent également. Depuis la crise Covid, les compagnies peuvent exiger une garantie bancaire (caution) car le secteur du voyage est considéré à risque.
Complétez votre couverture avec la RC professionnelle
L’assurance contre l’insolvabilité protège vos clients, mais elle ne couvre pas les fautes professionnelles, erreurs de conseil ou litiges. C’est pourquoi la RC professionnelle est indispensable.
- Protection en cas d’erreur de réservation ou d’omission
- Prise en charge des frais juridiques en cas de réclamation
- Recommandée pour toutes les agences, TO, DMC ou revendeurs
🔗 Découvrir notre RC Pro spécialement conçue pour les agences de voyages