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Demande d'assurance pour la responsabilité des dirigeants

Pour que le dossier soit correct, il faut une réponse à toutes les questions obligatoires (avec une astérisque *)

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STRUCTURE DU GROUPE ET MANDATS DE GESTION EXTÉRIEURS

Concerne toute filiale, c'est à dire toute société qui est contrôlée directement ou indirectement par le preneur d’assurance pendant la période de validité du contrat, dont :

  • le preneur d’assurance détient plus de 50 % des actions avec droit de vote;
  • le preneur d’assurance a le droit de désigner ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d’Administration;
  • le preneur d’assurance contrôle la majorité des droits de vote sur la base des statuts ou sur la base d’une convention écrite avec les autres actionnaires.

Ainsi que toute entité extérieure, c'est à dire toute personne morale, autre que le preneur d’assurance et/ou ses filiales, au sein de laquelle un ou plusieurs assurés exercent la fonction de dirigeant ou gérant à la demande expresse du preneur d’assurance et/ou ses filiales.

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Nom de la sociétéPays d'établissementActivités% d'actions détenues
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Modifications



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Questions diverses

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Le soussigné, après avoir lu attentivement les réponses formulées ci-dessus et devant servir de base aux conditions d’assurance, déclare les
avoir faites en toute sincérité et les accepter comme vraies, même si elles ont été écrites par une autre personne.

** REMARQUE : Le présent document doit être considéré comme un simple questionnaire et en aucun cas comme une proposition d’assurance,
une demande d’assurance ou une police présignée.