L'assurance contre l'insolvabilité en août 2023

La crise Covid a malmené notre secteur ainsi qu'un produit obligatoire : l'assurance contre l'insolvabilité.

Après plus de 2 ans de négociations et de travail, nous voyons enfin le bout du tunnel.

Dans notre secteur, être assuré contre son insolvabilité est une obligation légale.

À la suite de la période Covid et les mesures des gouvernements, les assureurs se sont trouvés dans une position délicate.  Leurs risques avaient été augmenté de manière très significative, autoritaire et sans concertation.  Cette situation sans précédent avait des conséquences graves pour la continuité des assureurs. Grâce à l'action commune de la VVR-UPAV, des 2 assureurs présent sur le marché et de Travel-Safe, le gouvernement a été sensibilisé.

Et il a été décidé d’adapter la loi qui régit cette assurance obligatoire pour la Belgique.

Les textes ont été voté et approuvé à l’unanimité, au parlement fédéral, le 1 juin 2023.

Les arrêtés royaux d’exécutions doivent être publiés. Les projets écrits de ces arrêtés, malgré quelques imperfections, ont été approuvé par le secteur.  L'objectif étant d'aller le plus vite possible.  Il reste donc aux cabinets ministériels de "signer" et du publier ces arrêtés.  Par expérience, nous n’attendons pas de publication avant le 20 septembre.

Quel est la situation en ce moment ?

À la suite des votes de la loi et du premier jet (brouillon) des arrêtés royaux, MS-Amlin a décidé de continuer pour les polices existantes. (sous les habituelles réserves de respect de la loi et des ratios de solvabilités),

Pour les nouveaux contrats, MS Amlin refuse actuellement de prendre des nouveaux clients. L'acceptation de nouveau client est liée à la publication des arrêtés royaux.  Nous espérons et continuons notre action pour que ce soit réglé au plus vite.  Nous espérons que ce soit résolu pour la deuxième partie de septembre.

En résumé :

• Si vous êtes déjà assuré, tout continue comme avant.
• Si vous désirez une nouvelle police d'assurance contre l'insolvabilité, encore un peu de patience.