Une réduction est-elle possible si l'année n'est pas complète ?

Non.

La prime couvre l'année civile et elle n'est pas liée à la durée de l'activité.

Elle sera donc entièrement due dans tous les cas.  Pas de réduction possible.

Le montant de la prime est liée aux chiffres d'affaires.  La prime due ne sera jamais inférieure au minimum défini dans le tarif.

La prime est scindée et est réclamée par l'émission de 2 factures à payer  :

  • facture d'acompte (l'année précédente la période de couverture)
  • facture de solde selon les chiffres d'affaires réalisés (l'année suivant l'année de couverture)

 Pour plus d'informations : https://www.travel-safe.be/fr/informations/comment-sont-calcules-les-primes

 

Boulevard de la Cense, 47
1410 Waterloo
+32 2 357 01 75
 
FSMA : 115 638 A

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