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Conditions générales de vente, comment faire ?

Pour votre activité, vous devez avoir aussi :

  • des conditions générales
  • des conditions particulières

Elles doivent être claires et correctes (juridiquement).

Ou les trouver ?

  • Pour les conditions générales, le plus efficace et légal, c'est de prendre les versions de la Commission Litiges Voyages :  Ici.
  • Pour les conditions particulières, nous vous conseillons de
    • consulter un conseil spécialisé
    • demander un exemple auprès de l'organisation où vous êtes affilié.