Qu’est-ce qui est couvert ... ou pas ?

Qu’est-ce qui est couvert ?
Si vous commettez une faute professionnelle en tant qu’administrateur ou dirigeant d’une société, nous indemnisons le préjudice que vous avez causé.

Garanties de bases

  • Responsabilité civile : les conséquences financières de la responsabilité des assurés pour des fautes qu’ils auraient commises ou pour lesquelles ils sont tenus légalement responsables en tant qu’administrateur
  • Frais de défense : sont également couverts, les frais de défense civile, pénale et administrative pour des fautes commises par les assurés

Garanties complémentaires

  • Mandats externes
  • Questions en matière d’emploi
  • PDA 100
  • Frais d’enquête
  • Frais de représentation
  • Frais de poursuite
  • Restauration de l’image
  • Frais de soutien psychologique
  • Frais de constitution de caution
  • Frais d’extradition
  • Postériorité pour un assuré retraité ou démissionnaire
  • Administrateurs indépendants

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

Il est aussi important d'être conscient des principales exclusions :

  • La faute intentionnelle commise par l'assuré ou avec sa complicité
  • Le fait que l'assuré a bénéficié d'avantages personnels auxquels il n'avait légalement pas droit
  • Les actes ou de faits connus à la date de conclusion du contrat
  • Les amendes et autres pénalités
  • Les dommages corporels, dommages matériels et dommages immatériels indirects
Boulevard de la Cense, 47
B-1410 Waterloo
+32 2 357 01 75
 
FSMA : 115 638 A

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