Des exemples ...

Vous avez licencié une personne pour faute grave … oui, mais, vous n’avez pas respecté strictement la procédure.  Et c’est vous qui vous vous retrouvez en faute.  Votre responsabilité est engagée.
•    L’assurance intervient dans votre défense et indemnité si nécessaire.

Le choix d’une solution informatique choisi s’est avéré un mauvais choix.
Le projet a dû être complètement changé. Une action en dommages-intérêts est intentée à l’encontre du responsable.
•    Les prétentions en dommages-intérêts sont considérées comme partiellement fondées. L’assurance paiera la créance

Vous pensez avoir trouvé un super nouveau comptable.
Mais c'est une erreur : cette personne n'arrive pas à gérer la comptabilité et est complètement dépassé par la situation.
Il en résulte des amendes, suppléments d’impôts importants.  Vous en êtes tenu pour responsable : vous aviez délégué trop de responsabilités au comptable.
•    Les avocats parviennent à débouter le plaignant de sa demande au motif que les prétentions avancées sont injustifiées. Les frais d’avocat sont pris en charge par l’assurance.

Vous avez démissionné il y a deux ans.  A l’époque, c’était la crise et l’entreprise traversait une période difficile.
À votre grande surprise, vous recevez maintenant une lettre d’avocat : il vous réclame des dommages car les mesures auraient été prises trop tardivement et que cela a provoqué des frais inutilement élevés.  (Restructuration, …)
•    La procédure se termine par un compromis, dont les coûts sont pris en charge.

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