Des exemples ...
Vous avez licencié une personne pour faute grave … oui, mais, vous n’avez pas respecté strictement la procédure. Et c’est vous qui vous vous retrouvez en faute. Votre responsabilité est engagée.
• L’assurance intervient dans votre défense et indemnité si nécessaire.
Le choix d’une solution informatique choisi s’est avéré un mauvais choix.
Le projet a dû être complètement changé. Une action en dommages-intérêts est intentée à l’encontre du responsable.
• Les prétentions en dommages-intérêts sont considérées comme partiellement fondées. L’assurance paiera la créance
Vous pensez avoir trouvé un super nouveau comptable.
Mais c'est une erreur : cette personne n'arrive pas à gérer la comptabilité et est complètement dépassé par la situation.
Il en résulte des amendes, suppléments d’impôts importants. Vous en êtes tenu pour responsable : vous aviez délégué trop de responsabilités au comptable.
• Les avocats parviennent à débouter le plaignant de sa demande au motif que les prétentions avancées sont injustifiées. Les frais d’avocat sont pris en charge par l’assurance.
Vous avez démissionné il y a deux ans. A l’époque, c’était la crise et l’entreprise traversait une période difficile.
À votre grande surprise, vous recevez maintenant une lettre d’avocat : il vous réclame des dommages car les mesures auraient été prises trop tardivement et que cela a provoqué des frais inutilement élevés. (Restructuration, …)
• La procédure se termine par un compromis, dont les coûts sont pris en charge.